1.3 Règlement Intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Celui-ci est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1 :

L'école de conduite ZEN ECO applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 :

• Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'école de conduite ZEN ECO sans restriction, à savoir :
• Respecter le personnel de l'établissement.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l'exclusion définitive de l'établissement.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.
• Les élèves sont tenus de :
• Ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules
• Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d'un véhicule,
• Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur le tableau d'affichage.

Fonctionnement de l'établissement

Article 3 : Dossier administratif

• L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés pour l'inscription dans les meilleurs délais, dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage à l'enregistrer dans les meilleurs délais auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
• Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché au responsable de l'école de conduite ZEN ECO.
• Le dossier sera restitué à l'élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 4 : Organisation des séances de code

• L'accès à la salle de code n'est autorisé qu'après la constitution du dossier d'inscription et du versement d'un acompte.
• L'usage du téléphone portable est interdit dans les salles de cours et doivent être éteints avant d'y accéder, le cas contraire,nous vous demandons de sortir afin de ne pas perturber le cours.
• La formation au code est dûe et considérée comme débutée dès l'inscription.
• Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement.
• Une séance de code dure environ 50 minutes.
• Il est interdit d'utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3 etc…)
• Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
• Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.
• L'établissement met à disposition des moyens pédagogiques et techniques tels que le code en ligne,des séries de code systématiquement mise à jour.

La formation et les épreuves :

Article 5 : Organisation des leçons de conduite

• Tenue vestimentaire : Permis B : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits)
• L'évaluation de départ (obligatoire) : Avant la signature du contrat « enseignement pratique »,
• Le livret d'apprentissage : A l'issue de l'évaluation, le livret d'apprentissage sera remis au candidat.
• L'élève devra obligatoirement être muni de ce livret d'apprentissage à chaque leçon de conduite.
• Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l'établissement (véhicule-école immobilisé, absence maladie d'un moniteur, planification des examens…)
• Annulation des leçons de conduite : Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l'avance par téléphone : 06 11 21 93 26 ou mail ae.zeneco@yahoo.com.
• Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l'avance est due.
• Les comptes clients doivent être soldés 72h avant l'examen pratique ou à la fin de formation initiale (F.F.I) AAC,en cas de non-respect, l'établissement se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen et de le reporter ultérieurement.
• En cas de retard, sans nouvelle de l'élève, le moniteur ne l'attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée,
• Les leçons de conduite dure 60 minutes (incluant l'installation au poste de conduite et le bilan final).
• Tout candidat désirant se présenter à un examen pratique, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve pratique après signature d'une décharge.
• En cas de non-respect du calendrier de formation, l'enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l'élève à l'examen.
• Une obligation de moyen et non une obligation de résultat.